Les flux d'actualités sont récupérés depuis les sources officielles.
IF - Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2027 dans les zones urbaines en difficulté (identifiant juridique ACTU-2026-00169; p…
CF - Précision sur l’articulation des sanctions applicables en cas de non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements (identifiant juridique ACT…
RPPM - Modification des emplois éligibles au PEA et au PEA-PME et aménagement des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances p…
Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué paru le 6 août 2026, est modifié, confor…
La rubrique dédiée au Montant net social a été actualisée.
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au nive…
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Peu préparées aux cyberattaques, les TPE et PME sont particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vou…
En tant qu’entreprise, vous avez des obligations de publication sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ces obligations ont notamment été renforcées par la…
Retrouvez les mesures de soutien économique face à la crise au Moyen-Orient.
Afin de réduire le prix à la pompe pour le consommateur, le Gouvernement a organisé la libération de 10 millions de barils de gazole issus des stocks stratégiques. La répercussion …
Pour sa 24e édition, le salon Paris pour l’emploi se tiendra place de la Concorde à Paris les jeudi 5 et vendredi 6 novembre 2026. Plusieurs directions des ministères économiques e…
En 2026, des mesures douanières ont progressivement été mises en place : elles concernent les colis de faible valeur expédiés depuis les pays situés hors de l’Union européenne (UE)…
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 20…
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier…
Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités a annoncé la mise en place d’une aide exceptionne…
Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre …
Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont p…
Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 …
Issue du Legal Performers Day 2026, un congrès co-organisé chaque année par l'EDHEC Augmented Law et le Village de la justice, cette publication regroupe les bonnes feuilles des co…
L'installation croissante d'entrepreneurs français à Maurice s'accompagne nécessairement de formalités administratives substantielles, tant sur le plan professionnel que personnel.…
Jusqu'à la loi de finances pour 2026, le patrimoine détenu par les sociétés holdings patrimoniales n'était soumis à aucune imposition en tant que tel. Ces sociétés permettaient don…
